Dernière mise à jour : [01/06/2026]

SEGPA.org accorde de l’importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site : Jonathan ANDRÉ — Auto-entrepreneur — SIREN 797 775 228 / SIRET 797 775 228 00050 — Contact : johnpeweb@segpa.org

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, peuvent être collectées :

• données de compte : nom, prénom, adresse e-mail ;
• données de connexion : adresse IP, journaux de connexion ;
• données de facturation : informations nécessaires au paiement, traitées via Stripe (SEGPA.org ne conserve pas vos coordonnées bancaires) ;
• données de newsletter : adresse e-mail, lorsque vous y êtes inscrit.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des comptes, des abonnements et accès aux contenus → exécution du contrat ;
• Facturation et obligations comptables → obligation légale ;
• Envoi de la newsletter → votre consentement ;
• Sécurité du site et statistiques de fréquentation anonymes → intérêt légitime ;
• Dépôt de cookies non essentiels → votre consentement.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, uniquement pour les besoins du service : OVH (hébergement, en France), Stripe (paiements), MailPoet (envoi des newsletters). Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent ces transferts.

5. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Après la fin de la relation : 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, Code de commerce, art. L123-22) ;
• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Navigation sans compte

La consultation des contenus en accès libre ne nécessitant pas de compte n’entraîne aucune collecte de données personnelles identifiantes : seules des statistiques de fréquentation anonymes et, le cas échéant, des cookies soumis à votre consentement sont concernés.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement, la sécurisation de l’accès aux contenus et des statistiques anonymes. Le détail des cookies et la gestion de votre consentement sont décrits dans notre Politique de cookies [segpa.org/politique-de-cookies-ue/].

8. Sécurité

SEGPA.org met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : johnpeweb@segpa.org. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.